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Eviter la crise des vocations à tout prix… la pénurie de candidats aux élections municipales inquiète. En 2020, 17 communes n ...

Des centres communaux d’action sociale (CCAS) franciliens manqueraient à leur obligation légale d’accorder la domiciliation ...

Nous vous proposons, chaque vendredi, de retrouver les dernières infos législatives, réglementaires et jurisprudentielles, du ...

Les acheteurs publics disposent d’une palette d’outils, même s’ils ne sont pas toujours évidents à mettre en œuvre, pour une ...

Réponse du ministère chargé de la Ruralité : Vous proposez d'exclure les produits des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) perçus par les communes et leurs ...

Les sénatrices Pascale Gruny et Ghislaine Senée présentaient le 13 mars leur rapport sur l’IA dans les collectivités. Elles ...

Victimes collatérales des contraintes financières demandées par le gouvernement aux collectivités pour réduire le déficit, ...

Les associations d’élus du bloc communal ont organisé à Épinay-sous-Sénart, le 13 mars, une matinée d’alerte et d’échanges ...

Différents thèmes ont animé la veille juridique la semaine du 10 au 14 mars. Récap' des derniers textes officiels traités, ...

Peut-on encore réaliser de grands projets routiers en France en 2025 ? Alors que les travaux de l’A69 – cette autoroute qui ...

Le 18 février, le rapport « Ensemble, refaire ville », consacré à l’avenir de la politique de renouvellement urbain, était ...